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Marques déposées par la société sica du caroux
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100 % HERAULT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100 % HERAULT
sica du caroux, societe civile à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
3665696
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
100 % HERAULT de sica du caroux

Présentation de la marque 100 % HERAULT

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2009 par la société sica du caroux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 % HERAULT »

Le déposant est la société sica du caroux domicilié(e) 0 route de saint-pons - 34600 - villemagne l'argentière - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 095 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sica du caroux domicilié(e) 0 route de saint-pons - 34600 - villemagne l'argentière - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43


sica du caroux, societe civile à capital et personnel variable - 0 route de saint-pons - 34600 - villemagne l'argentière - France - SIREN 776095515


sica du caroux - 0 route de saint-pons - 34600 - villemagne l'argentière - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540166 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; charcuterie ; salaisons ; fromages ; boissons lactées o le lait prédomine ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;farine de châtaigne, pain à la farine de châtaigne, cake à la farine de châtaigne ;

Fruits et légumes frais ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs.