Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNERONS DES ALBERES
Numéro de dépôt :
95596064
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGNERONS DES ALBERES
Déposée le 6 novembre 1995 par la société SICA DES VINS DU ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNERONS DES ALBERES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256133 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1998-06-15