Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A.
SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A.

Numéro de dépôt :
1730676
Date de dépôt :
28/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/1994
SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A. de SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS

Présentation de la marque SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A.

Déposée le 28 février 1984 par la Société Anonyme (SA) SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS domicilié(e) 33480 CASTELNAU DE MEDOC - France.

La marque SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A. est expirée depuis le 28 février 1994.


SICA DES PROPRIETAIRES DE CHATEAUX DU BORDELAIS S.A. - 33480 CASTELNAU DE MEDOC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07

Spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), liqueurs