DELTAFER
Présentation de la marque DELTAFER
Déposée le 5 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DELTAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFER est expirée depuis le 5 septembre 2001.
SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06