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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme
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DELTABACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTABACT
SICA SA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme)

Numéro de dépôt :
1485640
Date de dépôt :
29/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/1998

Présentation de la marque DELTABACT

Déposée le 29 août 1988 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTABACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme domicilié(e) 12, rue des Beaux Soleils, 95520 OSNY. - France.

La marque DELTABACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTABACT est expirée depuis le 29 août 1998.

SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme a également déposé les autres marques suivantes : DELTA R49 , GLYCOSTRESS , FRAMYTETRA , JECTOPHOS , ADINJECT , P.A.D. , DELTAVO , DELTACURE , DELTATRISULFA , GASTRIVO


SICA SA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole en forme anonyme) - 12, rue des Beaux Soleils, 95520 OSNY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07

Produit d'hygiène et de santé pour bovins