C.M.L. FER

SICA SA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole)

Présentation de la marque C.M.L. FER

Déposée le 5 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.M.L. FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) 12 rue des Beaux Soleils, 95520 OSNY - France.

La marque C.M.L. FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.L. FER est expirée depuis le 5 septembre 2001.

SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes : DELTA R49 , GLYCOSTRESS , FRAMYTETRA , JECTOPHOS , ADINJECT , P.A.D. , DELTAVO , DELTACURE , DELTABACT , DELTATRISULFA