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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole
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FORTIPRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTIPRO
SICA S.A. DELTAVIT Société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
3255168
Date de dépôt :
27/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2013
FORTIPRO de SICA DELTAVIT coopérative d\'intérêt collectif agricole

Présentation de la marque FORTIPRO

Déposée le 27 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'Activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France.

La marque FORTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTIPRO est expirée depuis le 27 octobre 2013.

SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : HERBOMIX , DINDOFLASH , MINEPORC , MINOBRID - PORC , BOLI DELTA , MINEVO. S , HEPATOLIGO , DELTORAL , EPIFLASH , A.V.T. SOLUBLE


SICA S.A. DELTAVIT Société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France - SIREN 313296550


SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'Activités du Bois de Teillay,35150 JANZE - 35150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Produits vétérinaires ; produits hygiéniques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; désinfectants à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire. Suppléments nutritionnels pour les animaux ; aliments pour les animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.