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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole
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A.V.T. SOLUBLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.V.T. SOLUBLE
SICA SA DELTAVIT Société Anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
1691387
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2011

Présentation de la marque A.V.T. SOLUBLE

Déposée le 5 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.V.T. SOLUBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay, 35150 JANZE (dossier no 2205758) - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICA SA DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) (dossier no 2205758) - France.

La marque A.V.T. SOLUBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.V.T. SOLUBLE est expirée depuis le 5 septembre 2011.

SICA DELTAVIT coopérative d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : HERBOMIX , DINDOFLASH , MINEPORC , MINOBRID - PORC , BOLI DELTA , MINEVO. S , HEPATOLIGO , DELTORAL , EPIFLASH , ACIDOLAC


SICA SA DELTAVIT Société Anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole - Parc d'activités du Bois de Teillay, 35150 JANZE (dossier no 2205758) - France - SIREN 313296550


SICA SA DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN - (dossier no 2205758) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Inscription le 26 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335603 - Publication au BOPI 2001-11-26

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2001 n°2205758 - Publication au BOPI 2001-09-03

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

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