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Marques déposées par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION
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VERNEUIL SEMENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERNEUIL SEMENCES
SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION

Numéro de dépôt :
1404244
Date de dépôt :
21/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1995
VERNEUIL SEMENCES de SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION

Présentation de la marque VERNEUIL SEMENCES

Déposée le 21 novembre 1985 par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERNEUIL SEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, domicilié(e) Route Nationale 36, BP no 3, CHAUMES - en - BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude MORISSEAU - France.

La marque VERNEUIL SEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERNEUIL SEMENCES est expirée depuis le 21 novembre 1995.

SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL PYRENEES , FRANSEM , ROYAL LIMOUSIN , VERNEUIL GRANDES CULTURES VGC , VERNEUIL PRODUCTION , COMPOSITION POUR PRAIRIES ROYAL AUXOIS , SOLGRAIN , VERNEUIL SEMENCES , ROYAL JURA , VERNEUIL RECHERCHE


SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION - Route Nationale 36, BP no 3, CHAUMES - en - BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France


Claude MORISSEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.