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Marques déposées par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION
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VERNEUIL SEMENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERNEUIL SEMENCES
SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, Route Nationale 36, BP no 3, CHAUMES-en-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG.

Numéro de dépôt :
1273767
Date de dépôt :
23/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1994

Présentation de la marque VERNEUIL SEMENCES

Déposée le 23 mai 1984 par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERNEUIL SEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, Route Nationale 36, BP no 3, CHAUMES-en-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre CHEVALERIAS - France.

La marque VERNEUIL SEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERNEUIL SEMENCES est expirée depuis le 23 mai 1994.

SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL PYRENEES , FRANSEM , ROYAL LIMOUSIN , VERNEUIL GRANDES CULTURES VGC , VERNEUIL PRODUCTION , COMPOSITION POUR PRAIRIES ROYAL AUXOIS , SOLGRAIN , ROYAL JURA , VERNEUIL RECHERCHE , VERNEUIL GAZONS


SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, Route Nationale 36, BP no 3, CHAUMES-en-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France


Jean-Pierre CHEVALERIAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt.