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Marques déposées par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION
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FRANSEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANSEM
SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, route Nationale 36, BP No 3 CHAUMES-EN-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG.

Numéro de dépôt :
1209537
Date de dépôt :
02/06/1982
Lieu de dépôt :
MELUN
Date d'expiration :
02/06/1992

Présentation de la marque FRANSEM

Déposée le 2 juin 1982 par SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MELUN), la marque française « FRANSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, route Nationale 36, BP No 3 CHAUMES-EN-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROUSSEAU - France.

La marque FRANSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSEM est expirée depuis le 2 juin 1992.

SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL PYRENEES , ROYAL LIMOUSIN , VERNEUIL GRANDES CULTURES VGC , VERNEUIL PRODUCTION , COMPOSITION POUR PRAIRIES ROYAL AUXOIS , SOLGRAIN , VERNEUIL SEMENCES , ROYAL JURA , VERNEUIL RECHERCHE , VERNEUIL GAZONS


SICA DE PRODUCTEURS DE SEMENCES DE SELECTION, route Nationale 36, BP No 3 CHAUMES-EN-BRIE, 77390 VERNEUIL L'ETANG. - France


ROUSSEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt,