Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SICA de Conditionnement et d'Exportation
/
POMEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMEX
SICA de Conditionnement et d'Exportation

Numéro de dépôt :
965885
Date de dépôt :
07/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque POMEX

Déposée le 7 septembre 1976 par SICA de Conditionnement et d'Exportation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA de Conditionnement et d'Exportation domicilié(e) (soc. civile d'intérêt collectif agricole), Moyenneville, Estrées-Saint-Denis (Oise). - France.

La marque POMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque POMEX est expirée depuis le 7 septembre 1986.


SICA de Conditionnement et d'Exportation - (soc. civile d'intérêt collectif agricole), Moyenneville, Estrées-Saint-Denis (Oise). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-532

Inscription - Changement de nature juridique n°21660 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°20634 - Publication au BOPI

Pommes de terre.