Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GS GRAND SUD
SICA COOP GRAND SUD

Numéro de dépôt :
1692262
Date de dépôt :
05/01/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
05/01/1999
GS GRAND SUD de SICA COOP GRAND SUD

Présentation de la marque GS GRAND SUD

Déposée le 5 janvier 1989 par SICA COOP GRAND SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « GS GRAND SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SICA COOP GRAND SUD, domicilié(e) Route Nationale, 66200 ELNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DONAT Michel - France.

La marque GS GRAND SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31


SICA COOP GRAND SUD - Route Nationale, 66200 ELNE - France


DONAT Michel - France


Inscription le 4 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153168 - Publication au BOPI 1993-01-04

Graines, semences, plantes et produits agricoles et horticoles, fruits et légumes frais