Marque expirée - Marque en non vigueur
GPS GLOBAL-PLASTIC-SOLUTION.COM
Numéro de dépôt :
3400014
Date de dépôt :
15/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2015
Présentation de la marque GPS GLOBAL-PLASTIC-SOLUTION.COM
Déposée le 15 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) Sibille industrie contact : François-Régis Divet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPS GLOBAL-PLASTIC-SOLUTION.COM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPS GLOBAL-PLASTIC-SOLUTION.COM est expirée depuis le 15 décembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05