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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE
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GERVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERVAL
SIBILLE DALLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1709027
Date de dépôt :
29/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2001

Présentation de la marque GERVAL

Déposée le 29 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIBILLE DALLE domicilié(e) 86, rue Pasteur, 94400 VITRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS - France.

La marque GERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERVAL est expirée depuis le 29 novembre 2001.

SIBILLE DALLE a également déposé les autres marques suivantes : SILKRAFT , SD SIBILLE DALLE , SULCOTE , WARCHE , ADERKRAFT , (Marque figurative) , RINOVO , PONT DE WARCHE , ADERCOTE , GERIKO


SIBILLE DALLE, société anonyme - 86, rue Pasteur, 94400 VITRY SUR SEINE - France


WAGRET CONSULTANTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Inscription le 8 novembre 1999 - Concession de licence n°289989 - Publication au BOPI 1999-11-08

Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248636 - Publication au BOPI 1998-01-27

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés