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Marques déposées par monsieur SIBERT Jean-Fleury
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ACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACE
Monsieur SIBERT Jean-Fleury

Numéro de dépôt :
1260207
Date de dépôt :
07/02/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/2004
ACE de SIBERT Jean-Fleury

Présentation de la marque ACE

Déposée le 7 février 1984 par monsieur SIBERT Jean-Fleury auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SIBERT Jean-Fleury domicilié(e) 8 rue du Stade, 69270 FONTAINES S/SAONE (dossier no 2028863) - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACE est expirée depuis le 7 février 2004.


Monsieur SIBERT Jean-Fleury - 8 rue du Stade, 69270 FONTAINES S/SAONE (dossier no 2028863) - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 1994 n°2028863 - Publication au BOPI 1994-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27

Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°10888 - Publication au BOPI

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