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Marques déposées par SIBAUD FRANÇOISE
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PAYS LAFAYETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAYS LAFAYETTE
SIBAUD FRANÇOISE
BARSE GEORGES-EMANUEL

Numéro de dépôt :
3474475
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
PAYS LAFAYETTE de SIBAUD FRANÇOISE

Présentation de la marque PAYS LAFAYETTE

Déposée le 15 janvier 2007 par SIBAUD FRANÇOISE et BARSE GEORGES-EMANUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « PAYS LAFAYETTE »

Les déposants sont SIBAUD FRANÇOISE domicilié(e) 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France et BARSE GEORGES-EMANUEL domicilié(e) 8 RUE DU PROGRES,94170 LE PERREUX / MARNE - 94170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIBAUD FRANÇOISE domicilié(e) 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33


SIBAUD FRANÇOISE - 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France

BARSE GEORGES-EMANUEL - 8 RUE DU PROGRES,94170 LE PERREUX / MARNE - 94170 - France


SIBAUD FRANÇOISE - 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 30 janvier 2008 - Rejet total n°468031 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits gelées confitures charcuterie salaisons. Conserves de viande et de poisson fromages.

Café, thé, cacao, pâtisserie et confiserie glaces comestibles. Sauces (condiments) épices sandwiches biscuiteries gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles horticoles ni préparés ni transformés, fruits et légumes frais. Plantes et fleurs naturelles crustacés vivants.

Bière, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades nectars de fruits sodas apéritifs sans alcool.

Boissons alcooliques à l'exception des bières) cidres, digestifs / alcools et liqueurs). Vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques.