Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SIATEL
/
RGPD-Conformité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RGPD-Conformité
SIATEL

Numéro de dépôt :
4499405
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RGPD-Conformité de SIATEL

Présentation de la marque RGPD-Conformité

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par SIATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD-Conformité »

Le déposant est SIATEL domicilié(e) 4 RUE LOUIS ARMAND - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIATEL, Monsieur JOEL FAUQUEMBERGUE domicilié(e) 4 RUE LOUIS ARMAND - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

SIATEL a également déposé les autres marques suivantes : LARA GED , Gargantua , Workflex , SYDIAN


SIATEL - 4 RUE LOUIS ARMAND - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


SIATEL, Monsieur JOEL FAUQUEMBERGUE - 4 RUE LOUIS ARMAND - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761499 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Développement de logiciels ; conception de systèmes informatiques.