Déposée le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIAPOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COLOR PROJECT BY SIAPOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIAPOC domicilié(e) ZONE ACAJOU CALIFORNIE - 97232 - LE LAMENTIN MARTINIQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 444 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIAPOC, M. MENCE BRUNO domicilié(e) ZONE ACAJOU CALIFORNIE - 97232 - LE LAMENTIN MARTINIQUE - France.
La marque COLOR PROJECT BY SIAPOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIAPOC, SAS - ZONE ACAJOU CALIFORNIE - 97232 - LE LAMENTIN MARTINIQUE - France - SIREN 348444712
SIAPOC, M. MENCE BRUNO - ZONE ACAJOU CALIFORNIE - 97232 - LE LAMENTIN MARTINIQUE - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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