Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMOTISEZ VOUS LA VIE
Numéro de dépôt :
1711345
Date de dépôt :
12/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2001
Présentation de la marque DOMOTISEZ VOUS LA VIE
Déposée le 12 décembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMOTISEZ VOUS LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMOTISEZ VOUS LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOTISEZ VOUS LA VIE est expirée depuis le 12 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19