Déposée le 7 septembre 2015 par monsieur SIAD MAHMOUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADS ORIGINAL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est monsieur SIAD MAHMOUD domicilié(e) 35 RUE DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SIAD MAHMOUD domicilié(e) 35 RUE DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France.
La marque ADS ORIGINAL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207804.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADS ORIGINAL FRANCE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.
M. SIAD MAHMOUD - 35 RUE DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France
M. SIAD MAHMOUD - 35 RUE DOCTEUR BAUER - 93400 - SAINT OUEN - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. Pièces automobiles (parties constitutives de véhicules).
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; Services de vente au détail en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) des produits cités ci dessus ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).
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