Marque expirée - Marque en non vigueur
thé impérial
Numéro de dépôt :
3530766
Date de dépôt :
12/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2017
Présentation de la marque thé impérial
Déposée le 12 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) SIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « thé impérial »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque thé impérial est expirée depuis le 12 octobre 2017.
SIA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 août 2008 - retrait partiel n°478789 - Publication au BOPI 2008-08-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46