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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT
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SIA SYNDIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIA SYNDIC
SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
4077505
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
SIA SYNDIC de SIA HABITAT

Présentation de la marque SIA SYNDIC

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIA SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT domicilié(e) 67 avenue des Potiers, B.P. 80649 - 59506 - DOUAI CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. MARQUES DEPARTEMENT domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque SIA SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIA SYNDIC est expirée depuis le 20 mars 2024.

SIA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : HDF LOTIR GROUPE SIA , LTO HABITAT , SIA SYNDIC SIA HABITAT , SIA , hdf syndic


SIA HABITAT, Société anonyme d'HLM - 67 avenue des Potiers, B.P. 80649 - 59506 - DOUAI CEDEX - France - SIREN 045550258


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. MARQUES DEPARTEMENT - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Gérance administrative d'immeubles ; établissement de budgets ; établissement des comptes de syndics de copropriété ; recrutement de personnels ; établissement et mise à jour de dossiers d'entretien d'immeubles ; comptabilité ; ouverture de comptes bancaires, postaux ;

Recouvrement de charges [locatives] ; estimations immobilières ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; gestion financière ;

Entretien et réparation d'immeubles ; garde d'immeubles ; conservation d'immeubles ; sauvegarde d'immeubles ; travaux de sauvegarde d'immeubles ; informations dans les domaines précités ;

Services juridiques rendus dans le cadre de la gestion d'une copropriété d'immeubles ; informations dans les domaines précités.