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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT
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SIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIA
SIA HABITAT, SA de HLM à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3617514
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2028
SIA de SIA HABITAT

Présentation de la marque SIA

Déposée le 15 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT domicilié(e) 67 Avenue des Potiers, BP 649 - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ANDRIEUX Arthur domicilié(e) 23 rue Saint Jean - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France.

La marque SIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIA arrivera à expiration en date du 15 décembre 2028.

SIA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : HDF LOTIR GROUPE SIA , SIA SYNDIC , LTO HABITAT , SIA SYNDIC SIA HABITAT , hdf syndic


SIA HABITAT, SA de HLM à conseil d'administration - 67 Avenue des Potiers, BP 649 - 59500 - DOUAI - France - SIREN 045550258


M. ANDRIEUX Arthur - 23 rue Saint Jean - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716604 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28

Gestion administrative de logements ; ;

Services financiers, à savoir octroi et gestion de prêts ; affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; biens immobiliers (gérance de) ; biens immobiliers (évaluation, estimation de) ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; ;

Assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes de construction réalisation (élaboration) de travaux immobiliers ; constructions de logements ; ;

Assistance technique pour la réalisation et la gestion de programmes de construction.