Déposée le 11 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « hdf syndic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-29 du 17 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIA HABITAT domicilié(e) 67 avenue des potiers, Bp 649 - 59500 - DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 550 258 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ANDRIEUX Arthur domicilié(e) 23 rue Saint Jean - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France.
La marque hdf syndic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3656441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIA HABITAT, SA de HLM à conseil d'administration - 67 avenue des potiers, Bp 649 - 59500 - DOUAI - France - SIREN 045550258
M. ANDRIEUX Arthur - 23 rue Saint Jean - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 2 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688452 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2719483 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-27
Gestion administrative de logements ;
Services financiers à savoir octroi et gestion de prêts ; affaires immobilières ; agences immobilières ; agences de logements (propriétés immobilières) ; biens immobiliers (gérance de) ; biens immobiliers (évaluation, estimation de) ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; syndic de copropriété, syndic (pour la gestion immobilière) à savoir administration financière de biens ;
Assistance administrative pour la réalisation et la gestion de programmes de construction ; réalisation (élaboration) de travaux immobiliers ; construction de logements ;
Assistance technique pour la réalisation et la gestion de programmes de construction (travaux d'ingénieurs).
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