Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GATTE
SHINE AIM LIMITED, société droit étranger

Numéro de dépôt :
94506528
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2024

Présentation de la marque CHATEAU LA GATTE

Déposée le 10 février 1994 par la société SHINE AIM LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA GATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la société SHINE AIM LIMITED domicilié(e) rooms 1001-4a champion building, 287-291 des voeux road central, HONG KONG - Chine.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS LAMONT FINANCIERE domicilié(e) CHATEAU BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France.

La marque CHATEAU LA GATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA GATTE est expirée depuis le 10 février 2024.


SHINE AIM LIMITED, société droit étranger - rooms 1001-4a champion building, 287-291 des voeux road central, HONG KONG - Chine


SAS LAMONT FINANCIERE - CHATEAU BRANDA - 33240 - CADILLAC EN FRONSADAIS - France


Inscription le 25 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415685 - Publication au BOPI 2005-07-25

Renouvellement sans limitation le 2 février 2004 n°2258127 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 8 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616128 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548072 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA GATTE