CHATEAU LA GATTE
Présentation de la marque CHATEAU LA GATTE
Déposée le 10 février 1994 par la société SHINE AIM LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA GATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHATEAU LA GATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA GATTE est expirée depuis le 10 février 2024.
Inscription le 25 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415685 - Publication au BOPI 2005-07-25
Renouvellement sans limitation le 2 février 2004 n°2258127 - Publication au BOPI 2004-02-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Inscription le 8 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616128 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548072 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-10