Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
N 44
Numéro de dépôt :
96648774
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque N 44
Déposée le 31 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SHIMAMURA PARIS AND CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 44 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294111 - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 2000-01-25