Marque enregistrée - Marque en vigueur

SHIFT avocats
SHIFT avocats

Numéro de dépôt :
4606220
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2029
SHIFT avocats de SHIFT avocats

Présentation de la marque SHIFT avocats

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par SHIFT avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHIFT avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est SHIFT avocats domicilié(e) 76 rue Ney - 69006 - LYON 6E ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SHIFT avocats, Monsieur Olivier Moussa domicilié(e) 76 rue Ney - 69006 - LYON 6E ARRONDISSEMENT - France.

La marque SHIFT avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHIFT avocats arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.


SHIFT avocats - 76 rue Ney - 69006 - LYON 6E ARRONDISSEMENT - France


SHIFT avocats, Monsieur Olivier Moussa - 76 rue Ney - 69006 - LYON 6E ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Programmes d'ordinateurs ; logiciels, logiciels téléchargeables, programmes enregistrés et progiciels ; publications électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; publications ; brochures ; manuels ; livres ; livrets ; circulaires ; comptes-rendus ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie ; tous les produits précités en rapport avec des services, affaires, questions et matières juridiques ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la gestion, l'organisation et la direction des affaires ; consultations professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; estimations et informations d'affaires ; investigations et enquêtes pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; recherches d'informations pour des tiers ; recherche et étude de marché ; aide à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférent ; services de conseil en gestion de projets en rapport avec le suivi des affaires ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de portefeuilles de contrats ; gestion de bases de données informatiques ; services d'archivage (saisie et compilation de données) ; gestion de fichiers informatiques conseil en gestion et en management aux entreprises et aux particuliers ;

Education ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, tous ces produits et services ayant trait à des thèmes juridiques ;

Services de représentation juridique, prestations juridiques ; services de conseil, documentation, recherche, consultation juridique ; étude de projets juridiques ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services d'audit de contrats et portefeuille de propriété industrielle ; services de recherches légales et judiciaires ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes à des fins juridiques ; conseil représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires en droit des affaires, droit de la santé, propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle; mise à disposition sur Internet d'informations relatives aux services précités ; tous les services précités étant fournis par des avocats pour le compte de tiers.