SHI YUAN SILK GARMENT (SHENZHEN) CO., LTD. (société organisée selon les lois de la République Populaire de Chine)
Numéro de dépôt :
3205167
Date de dépôt :
21/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/2013
Présentation de la marque SEITA
Déposée le 21 janvier 2003 par SHI YUAN SILK GARMENT (SHENZHEN) CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est SHI YUAN SILK GARMENT (SHENZHEN) CO., LTD. (société organisée selon les lois de la République Populaire de Chine) domicilié(e) 6th Floor, Building No.2, Tian'an Industrial Zone, Nanyou, Nanshan District Shenzhen Guangdong Province,République Populaire de Chine - Chine.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SEITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEITA est expirée depuis le 21 janvier 2013.
SHI YUAN SILK GARMENT (SHENZHEN) CO., LTD. (société organisée selon les lois de la République Populaire de Chine) - 6th Floor, Building No.2, Tian'an Industrial Zone, Nanyou, Nanshan District Shenzhen Guangdong Province,République Populaire de Chine - Chine
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Inscription le 30 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391576 - Publication au BOPI 2004-04-30
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
