SINGLE SEAL II
Présentation de la marque SINGLE SEAL II
Déposée le 31 juillet 1986 par la société étrangère SHERWOOD SERVICES AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINGLE SEAL II »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SINGLE SEAL II est expirée depuis le 31 juillet 2016.
SHERWOOD SERVICES AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03
Renouvellement sans limitation n°2073166 - Publication au BOPI 1996-36
Inscription le 15 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332822 - Publication au BOPI 2001-10-15
Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05
Inscription le 17 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332905 - Publication au BOPI 2001-10-17
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2006 n°2319370 - Publication au BOPI 2006-07-12
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20