Marque expirée - Marque en non vigueur

SINGLE SEAL II
SHERWOOD SERVICES AG Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
1366046
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2016
SINGLE SEAL II de SHERWOOD SERVICES AG

Présentation de la marque SINGLE SEAL II

Déposée le 31 juillet 1986 par la société étrangère SHERWOOD SERVICES AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SINGLE SEAL II »

Le déposant est la société étrangère SHERWOOD SERVICES AG domicilié(e) Bahnhofstrasse 29 SCHAFFHAUSEN 8200,SUISSE (dossier no 2319370) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2319370) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SINGLE SEAL II est expirée depuis le 31 juillet 2016.

SHERWOOD SERVICES AG a également déposé les autres marques suivantes : TYSURE , PRORE , LIGASURE IMPACT , XEROFLO , SAFE-T-VENT , TEMPSTOP , LUMINANT , FORCETRIAD , LIGASURE ADVANCE , NEDVISION


SHERWOOD SERVICES AG Société de droit Suisse - Bahnhofstrasse 29 SCHAFFHAUSEN 8200,SUISSE (dossier no 2319370) - Suisse


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2319370) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Renouvellement sans limitation n°2073166 - Publication au BOPI 1996-36

Inscription le 15 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332822 - Publication au BOPI 2001-10-15

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 17 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332905 - Publication au BOPI 2001-10-17

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2006 n°2319370 - Publication au BOPI 2006-07-12

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Matériels et instruments médicaux tels que unité de drainage pour le traitement de la cage thoracique.