Déposée le 18 février 1993 par la société étrangère SHERWOOD SERVICES AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANGIO-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-13 du 2 avril 1993.
Le déposant est la société étrangère SHERWOOD SERVICES AG domicilié(e) Schwertstrasse 9 CH 8200 SCHAFFHAUSEN,Suisse (dossier no 2236722) - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2236722) - 75008 - France.
La marque ANGIO-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SHERWOOD SERVICES AG, Société de droit Suisse - Schwertstrasse 9 CH 8200 SCHAFFHAUSEN,Suisse (dossier no 2236722) - Suisse
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2236722) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31
Inscription le 15 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332822 - Publication au BOPI 2001-10-15
Inscription le 17 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332905 - Publication au BOPI 2001-10-17
Renouvellement sans limitation le 11 février 2003 n°2236722 - Publication au BOPI 2003-02-11
Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13
Cathéters contenant de la matière collagen biorésorbable utilisés pour obturer des perforations artérielles.Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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