Marque expirée - Marque en non vigueur

D-TACH
SHERWOOD SERVICES AG société régie selon les lois de la SUISSE

Numéro de dépôt :
1431742
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017

Présentation de la marque D-TACH

Déposée le 22 octobre 1987 par la société SHERWOOD SERVICES AG société régie selon les lois de la SUISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D-TACH »

Le déposant est la société SHERWOOD SERVICES AG société régie selon les lois de la SUISSE domicilié(e) Bahnhofstrasse 29,8200 SCHAFFHAUSEN,SUISSE (dossier no 2348513) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2348513) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D-TACH est expirée depuis le 22 octobre 2017.

SHERWOOD SERVICES AG société régie selon les lois de la SUISSE a également déposé les autres marques suivantes : V , SURGILENE , VALTRAC , V VALLEYLAB


SHERWOOD SERVICES AG société régie selon les lois de la SUISSE - Bahnhofstrasse 29,8200 SCHAFFHAUSEN,SUISSE (dossier no 2348513) - Suisse


BREDEMA - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2348513) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2007 n°2348513 - Publication au BOPI 2007-08-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333550 - Publication au BOPI 2001-10-24

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 24 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333551 - Publication au BOPI 2001-10-24

Renouvellement sans limitation n°2098915 - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706135 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture; aiguilles pour sutures chirurgicales.