Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IVS TUNNELLER
SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse)

Numéro de dépôt :
3147251
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2012
IVS TUNNELLER de SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse

Présentation de la marque IVS TUNNELLER

Déposée le 12 février 2002 par SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IVS TUNNELLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse) domicilié(e) Schwertstrasse 9 CH 8200 SCHAFFHAUSEN,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque IVS TUNNELLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IVS TUNNELLER est expirée depuis le 12 février 2012.

SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse a également déposé les autres marques suivantes : LIGASMART , VESTA , FERGUSON , VARILINK , PRIMELINK , MONOLET EXTRA , EQUILINE , LIGASEAL


SHERWOOD SERVICES AG (Société de droit Suisse) - Schwertstrasse 9 CH 8200 SCHAFFHAUSEN,SUISSE - Suisse


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Dispositifs chirurgicaux, à savoir dispositifs pour l'incontinence urinaire destinés à être utilisés pour toutes applications chirurgicales.