N-B-S
Présentation de la marque N-B-S
Déposée le 14 novembre 1980 par SHERRITT GORDON MINES LIMITED (SOCIETE CANADIENNE) 2800 COMMERCE COURT WEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N-B-S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque N-B-S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque N-B-S est expirée depuis le 14 novembre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16