ACTIL
Présentation de la marque ACTIL
Déposée le 23 juillet 1991 par la société étrangère Sheridan Australia Pty Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIL est expirée depuis le 23 juillet 2021.
Sheridan Australia Pty Ltd a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2001 n°2194417 - Publication au BOPI 2001-03-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56
Inscription le 28 décembre 2005 - Changement d'adresse n°425227 - Publication au BOPI 2005-12-28
Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337836 - Publication au BOPI 2001-12-27
Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232826 - Publication au BOPI 1997-02-17
Inscription le 6 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392898 - Publication au BOPI 2004-05-06
Inscription le 28 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°425226 - Publication au BOPI 2005-12-28
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2011 n°2475630 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-12