Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIL
Sheridan Australia Pty Ltd, société de droit australien

Numéro de dépôt :
1682450
Date de dépôt :
23/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2021

Présentation de la marque ACTIL

Déposée le 23 juillet 1991 par la société étrangère Sheridan Australia Pty Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Sheridan Australia Pty Ltd domicilié(e) Level 3 290 Burwood Road - VICTORIA 3122 - HAWTHORN - Australie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIL est expirée depuis le 23 juillet 2021.

Sheridan Australia Pty Ltd a également déposé les autres marques suivantes : SHERIDAN


Sheridan Australia Pty Ltd, société de droit australien - Level 3 290 Burwood Road - VICTORIA 3122 - HAWTHORN - Australie


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2001 n°2194417 - Publication au BOPI 2001-03-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Inscription le 28 décembre 2005 - Changement d'adresse n°425227 - Publication au BOPI 2005-12-28

Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337836 - Publication au BOPI 2001-12-27

Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232826 - Publication au BOPI 1997-02-17

Inscription le 6 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392898 - Publication au BOPI 2004-05-06

Inscription le 28 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°425226 - Publication au BOPI 2005-12-28

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2011 n°2475630 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-12

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table