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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SHEMA
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RIVAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIVAGE
SHEMA Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
95596827
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2005

Présentation de la marque RIVAGE

Déposée le 10 novembre 1995 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SHEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SHEMA domicilié(e) La Halle, Place de l'Hôtel de Ville, 14201 HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis VERDIER - France.

La marque RIVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVAGE est expirée depuis le 10 novembre 2005.

SHEMA a également déposé les autres marques suivantes : HONFLEUR NORMANDIE OUTLET , NORMANDIE OUTLET VILLAGE DE MARQUES DE HONFLEUR


SHEMA Société anonyme d'économie mixte - La Halle, Place de l'Hôtel de Ville, 14201 HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France


Monsieur Louis VERDIER - France


Inscription le 25 mars 1996 - Retrait partiel n°199391 - Publication au BOPI 1996-03-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaire et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingènieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Service de reporteurs.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions