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Marques déposées par la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED
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SHELL PRO'OIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHELL PRO'OIL
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique

Numéro de dépôt :
96622639
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2006

Présentation de la marque SHELL PRO'OIL

Déposée le 24 avril 1996 par la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHELL PRO'OIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société étrangère SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED domicilié(e) Shell Centre, LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque SHELL PRO'OIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHELL PRO'OIL est expirée depuis le 24 avril 2006.

SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, Société de droit Britannique - Shell Centre, LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Cabinet HARLE & PHELIP Conseil en Propriété Industrielle - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; combustibles (y compris les essences pour moteurs)