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Marques déposées par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Shell International Petroleum Company Limited, société de droit anglais

Numéro de dépôt :
99823412
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 novembre 1999 par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited domicilié(e) Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823412.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 novembre 2009.

Shell International Petroleum Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


Shell International Petroleum Company Limited, société de droit anglais - Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - France


Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Huiles ; graisses ; lubrifiants ; carburants.