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Marques déposées par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited
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M
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M
Shell International Petroleum Company Limited société de droit anglais

Numéro de dépôt :
94534159
Date de dépôt :
29/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2014

Présentation de la marque M

Déposée le 29 août 1994 par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited domicilié(e) Shell Centre LONDRES SE1 7NA,Angleterre (dossier no 2264282) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2264282) - 75009 - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M est expirée depuis le 29 août 2014.

Shell International Petroleum Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


Shell International Petroleum Company Limited société de droit anglais - Shell Centre LONDRES SE1 7NA,Angleterre (dossier no 2264282) - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2264282) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2264282 - Publication au BOPI 2004-05-10

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Inscription le 5 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590023 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

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