INCA
Présentation de la marque INCA
Déposée le 8 décembre 1992 par SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCA est expirée depuis le 8 décembre 2002.
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21
Inscription le 21 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343226 - Publication au BOPI 2002-03-21
Inscription le 28 novembre 1994 - Transmission de propriété n°179047 - Publication au BOPI 1994-11-28
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03