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Marques déposées par SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED
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EVAPHALTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVAPHALTE
SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED

Numéro de dépôt :
96656336
Date de dépôt :
19/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2006

Présentation de la marque EVAPHALTE

Déposée le 19 décembre 1996 par SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVAPHALTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED, domicilié(e) Shell Centre, LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque EVAPHALTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAPHALTE est expirée depuis le 19 décembre 2006.

SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


SHELL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED - Shell Centre, LONDRES SE1 7NA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Matériaux de construction non métalliques, matériaux pour la construction des routes; asphalte, poix d'origine pétrolière et bitumes; émulsions bitumineuses; produits bitumineux