CYPAC
Présentation de la marque CYPAC
Déposée le 17 octobre 2001 par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CYPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYPAC est expirée depuis le 17 octobre 2011.
Shell International Petroleum Company Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47