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Marques déposées par la société étrangère Shell Brands International AG
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SPRAMUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SPRAMUL
Shell Brands International AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95583137
Date de dépôt :
01/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2015

Présentation de la marque SPRAMUL

Déposée le 1 août 1995 par la société étrangère Shell Brands International AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPRAMUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société étrangère Shell Brands International AG domicilié(e) Baarermatte,6340 BAAR,Suisse (dossier no 2296901) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2296901) - 75009 - France.

La marque SPRAMUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SPRAMUL est expirée depuis le 1 août 2015.

Shell Brands International AG a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPHALTE , MULTICHANTIER , SHELL DIALA , DOBANOL , CORTERRA , TWINSTAR , CRITERION , FIOUL QUALITE SHELL , POWERING THE DREAM , SHELL EASY PAY


Shell Brands International AG société de droit suisse - Baarermatte,6340 BAAR,Suisse (dossier no 2296901) - Suisse


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2296901) - 75009 - France


Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2005 n°2296901 - Publication au BOPI 2005-09-30

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 17 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590976 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17

Inscription le 7 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°591949 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Matériaux non métalliques pour la construction des routes, asphalte, bitume, émulsions bitumineuses, produits bitumineux