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Marques déposées par la société étrangère Shell Brands International AG
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SHELL EASY PAY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SHELL EASY PAY
Shell Brands International AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97697144
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2017

Présentation de la marque SHELL EASY PAY

Déposée le 30 septembre 1997 par la société étrangère Shell Brands International AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHELL EASY PAY »

Le déposant est la société étrangère Shell Brands International AG domicilié(e) Baarermatte,6340 BAAR,Suisse (dossier no 2350857) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2350857) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SHELL EASY PAY est expirée depuis le 30 septembre 2017.

Shell Brands International AG a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPHALTE , MULTICHANTIER , SHELL DIALA , DOBANOL , CORTERRA , SPRAMUL , TWINSTAR , CRITERION , FIOUL QUALITE SHELL , POWERING THE DREAM


Shell Brands International AG société de droit suisse - Baarermatte,6340 BAAR,Suisse (dossier no 2350857) - Suisse


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2350857) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2007 n°2350857 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Dispositifs électroniques d'exploration (scanneurs) et dispositifs d'identification encodés autonomes pour usage avec ces derniers, tous ces produits étant adaptés à un usage en relation avec le commerce de détail dans les stations-services pour véhicules et dans les restovites