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Marques déposées par la société étrangère Shell Brands International AG
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NORMINA
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORMINA
Shell Brands International AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
96634780
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2016

Présentation de la marque NORMINA

Déposée le 17 juillet 1996 par la société étrangère Shell Brands International AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMINA »

Le déposant est la société étrangère Shell Brands International AG domicilié(e) Baarermatte,Suisse (dossier no 2317334) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2317334) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMINA est expirée depuis le 17 juillet 2016.

Shell Brands International AG a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPHALTE , MULTICHANTIER , SHELL DIALA , DOBANOL , CORTERRA , SPRAMUL , TWINSTAR , CRITERION , FIOUL QUALITE SHELL , POWERING THE DREAM


Shell Brands International AG société de droit suisse - Baarermatte,Suisse (dossier no 2317334) - Suisse


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2317334) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2006 n°2317334 - Publication au BOPI 2006-06-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Huiles, graisses, lubrifiants, combustibles