Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROSHELL
Shell Brands International AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97681388
Date de dépôt :
06/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2027

Présentation de la marque EUROSHELL

Déposée le 6 juin 1997 par la société étrangère Shell Brands International AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROSHELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est la société étrangère Shell Brands International AG domicilié(e) Baarermatte - 6340 - BAAR - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EUROSHELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROSHELL arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.

Shell Brands International AG a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPHALTE , MULTICHANTIER , SHELL DIALA , DOBANOL , CORTERRA , SPRAMUL , TWINSTAR , CRITERION , FIOUL QUALITE SHELL , POWERING THE DREAM


Shell Brands International AG, société de droit suisse - Baarermatte - 6340 - BAAR - Suisse


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341766 - Publication au BOPI 2007-05-22

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2017 n°2649773 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-23

Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23

Cartes encodées, cartes magnétiques, cartes à puce et cartes à mémoire; lecteurs pour usage avec toutes les cartes précitées; logiciels; matériels informatiques; matériels périphériques pour ordinateurs; appareils et instruments électriques et électroniques destinés à transmettre et à recevoir des informations entre des véhicules et des pompes à carburant; appareils électroniques et appareils d'identification à hyperfréquence radio pour véhicules et distributeurs de carburant; enregistreurs de données pour véhicules et lecteurs pour usage avec de tels enregistreurs; compteurs et jauges de carburant; appareils et instruments de télécommunications; appareils et instruments pour l'exécution d'opérations financières à distance et pour la transmission d'autres données électroniques; terminaux électroniques de points de vente