DONAX
Présentation de la marque DONAX
Déposée le 26 avril 1990 par la société étrangère Shell Brands International AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DONAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DONAX est expirée depuis le 26 avril 2020.
Shell Brands International AG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2000 n°2169375 - Publication au BOPI 2000-04-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41
Inscription le 25 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°56485 - Publication au BOPI 1991-09-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41
Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°346689 - Publication au BOPI 2002-03-05
Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09
Renouvellement sans limitation le 4 février 2010 n°2430213 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-04
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25