CANUSA
Présentation de la marque CANUSA
Déposée le 10 juillet 1989 par la société étrangère ShawCor Ltd. ShawCor Ltee auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANUSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANUSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANUSA arrivera à expiration en date du 10 juillet 2029.
ShawCor Ltd. ShawCor Ltee a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01
Renouvellement sans limitation le 27 mai 1999 n°2145377 - Publication au BOPI 1999-05-27
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406955 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2019 n°2720926 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-07-12