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Marques déposées par la société étrangère Shanghai Panati Wine Co
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JAD DUVAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JAD DUVAL
Shanghai Panati Wine Co.,Ltd., société de droit Chinois

Numéro de dépôt :
3944464
Date de dépôt :
07/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
JAD DUVAL de Shanghai Panati Wine Co

Présentation de la marque JAD DUVAL

Déposée le 7 septembre 2012 par la société étrangère Shanghai Panati Wine Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JAD DUVAL »

Le déposant est la société étrangère Shanghai Panati Wine Co domicilié(e) B1, 23F, Junyao Plaza,, No.789 Zhaojiabang Road, SHANGHAI - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Shanghai Panati Wine Co a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE FLAVIO , WINE 1977 , AODEA


Shanghai Panati Wine Co.,Ltd., société de droit Chinois - B1, 23F, Junyao Plaza,, No.789 Zhaojiabang Road, SHANGHAI - Chine


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 5 février 2013 - Retrait partiel n°594092 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-05

Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°607932 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Boissons alcooliques à l'exception des bières.