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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES
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SGS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SGS
SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3186409
Date de dépôt :
01/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2022
SGS de SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES

Présentation de la marque SGS

Déposée le 1 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES domicilié(e) 29 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 293 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque SGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SGS est expirée depuis le 1 octobre 2022.

SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : QUALICERT SGS , SGS , QUALICERT , VALORPNEU


SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 29 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 403293103


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Renouvellement sans limitation le 3 août 2012 n°2506574 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-03

Services de contrôle de la conformité des systèmes de management de la qualité, des systèmes de management environnemental et des systèmes de management de la sécurité des entreprises agricoles, agroindustrielles, industrielles et de services permettant la délivrance de certificats de conformité.